1. Dispositions générales

Le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) est une nouvelle réglementation européenne visant à renforcer la protection des données personnelles en vertu du Règlement (UE) 2016/679 édicté par le Parlement européen et le Conseil en date du 27 avril 2016.

Entré en vigueur en mai 2018, le RGPD s’applique à toute personne physique ou morale susceptible de collecter et traiter des données dans le cadre de son activité ou non.

Dans le cadre de ses différentes activités, l’Association Diocésaine de Versailles via la Paroisse de Saint-Cyr-L’Ecole met en œuvre des traitements de données à caractère personnel regroupant vos données à caractère personnel et de tous participants ou bénéficiaires des missions paroissiennes.

La présente Politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information de la Paroisse de Saint-Cyr-L’Ecole et ainsi de formaliser vos droits et obligations au regard du traitement de vos données à caractère personnel.

La présente Politique ne porte que sur les traitements dont la Paroisse de Saint-Cyr-L’Ecole est responsable.

Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par la Paroisse de Saint-Cyr-L’Ecole ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par lui.

Cette politique est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre vous et la Paroisse de Saint-Cyr-L’Ecole, notamment ses conditions générales d’utilisation.

Cette politique de protection des données s’applique à toute personne lors de sa visite sur le site internet de la Paroisse de Saint-Cyr-L’Ecole ou au cours de sa participation aux différentes activités paroissiennes.

Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à votre connaissance par le biais d’une modification de la présente Politique.

2. Modifications de la Politique

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à votre connaissance par tout moyen choisi par l’Association Diocésaine de Versailles ou par la Paroisse en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).

Le traitement de vos données personnelles

3.1. Le responsable des données personnelles

Le responsable des données personnelles au sein de la Paroisse de Saint Cyr l’école est le Curé  de paroisse et son Conseil économique  domicilié au 2, rue de la République – 78210 St-Cyr-l’École, France.

Contact mail : [email protected]

Le site web www.paroissesaintcyrlecole.fr hébergé chez o2switch a été sécurisé par le protocole SSL afin d’assurer la sécurisation des données entre le serveur et les personnes connectées au site.

3.2. Quelles catégories de données personnelles traitons-nous ?

La Paroisse de Saint-Cyr-L’Ecole collecte et traite plusieurs types de données personnelles. Il s’agit principalement des catégories suivantes :

  • Identité et identification : nom, nom de naissance, prénom, date de naissance ;
  • Situation familiale (parents séparés etc.) ;
  • Données relatives au suivi paroissial : dates et lieux des sacrements reçus, parcours scolaires et catéchèse ;
  • Coordonnées : adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone fixe, mobile et fax ;
  • Photographie sur campagne de don ou lors des évènements organisés (facultatif) ;
  • Historique des dons ;
  • Données d’identification : adresse IP ;
  • Données de connexion : logs, token notamment.

Lorsque des données personnelles vous sont demandées, vous pouvez refuser de les fournir.

3.3. Quand collectons-nous et traitons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles vous concernant sont collectées et/ou traitées à l’occasion de :

  • la consultation de notre site internet paroissesaintcyrlecole.fr ;
  • données fournies par vous-mêmes (formulaire papier, formulaire électronique, lors de donations, inscriptions aux activités pastorales etc.) ;
  • données saisies en ligne (site web, réseaux sociaux, page contact, etc.) ;
  • inscription à des évènements organisés par la Paroisse de Saint-Cyr-L’Ecole (ex : pèlerinages ou toute autre activité organisée, etc.) ;

La collecte peut aussi être indirecte via des établissements scolaires catholiques, les paroisses ou toutes associations avec lesquelles la Paroisse de Saint-Cyr-L’Ecole est en contact régulier.

3.4. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

En fonction de chaque situation, la Paroisse de Saint-Cyr-L’Ecole traite vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • gestion des événements et inscriptions à des activités paroissiales organisées par la Paroisse de Saint-Cyr-L’Ecole ;
  • envoi de nos newsletters ou lettre paroissiale ;
  • adresser des informations relatives au Denier de l’Église ;
  • gestion des actes de catholicité ;
  • gestion des fichiers des donataires et légataires (gestion des dons en ligne et papier, gestion de la relation donateurs, émissions des reçus fiscaux, analyses statistiques) ;
  • gestion de la quête électronique ;
  • gestion de la catéchèse et du catéchuménat ;
  • gestion de la pastorale des jeunes et de la santé ;
  • gestion des inscriptions des membres à des mouvements chrétiens ;
  • réponses aux questions qui nous sont posées (par téléphone ou en ligne) ;
  • amélioration de nos services ;
  • réponse à nos obligations légales et administratives ;
  • gestion de son site web ;
  • réalisation de statistiques après anonymisation.

3.5. A qui les données personnelles sont-elles transmises ?

La Paroisse de Saint-Cyr-L’Ecole s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes et Diocésaines ou externes autorisés.

Les destinataires des données à caractère personnel des usages au sein de la Paroisse de Saint-Cyr-L’Ecole sont soumis à une obligation de confidentialité.

La Paroisse de Saint-Cyr-L’Ecole n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’un accès illicite aux données à caractère personnel.

Tous les accès concernant des traitements relatifs à vos données à caractère personnel font l’objet d’une mesure de traçabilité.

Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. Dans ce cas, la Paroisse de Saint-Cyr-L’Ecole n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.

Les destinataires des données à caractère personnel sont les suivants :

  • Les bénévoles du service de la pastorale des jeunes, du service des deniers, service comptabilité, l’économat, service des pèlerinages, service de la catéchèse, le service communication, le Diocèse, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
  • Le secrétariat paroissial ;
  • le personnel habilité des services chargés du contrôle (services chargés des procédures internes du contrôle, etc.) ;
  • le diocèse de Versailles ;
  • les collectivités territoriales.

3.6. Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

La durée de conservation de vos données est définie par la Paroisse de Saint-Cyr-L’Ecole au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins et notamment selon les principes suivants :

  • Données de contact (formulaires) : Vos données de contact utilisées soit pour prendre contact avec la Paroisse de Saint-Cyr-L’Ecole, soit pour vous inscrire à la newsletter ou aux lettres d’information sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier acte positif ;
  • Activités paroissiales et diocésaines : Pendant la durée nécessaire à l’exercice de la finalité, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription ;
  • Données relatives aux dons : Les données relatives au Denier peuvent être conservées pendant une durée de 6 ans après le dernier don effectif pour toutes sollicitations en vue de l’envoi d’un reçu fiscal et pour la gestion des deniers http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8877-PGP.html ;
  • Sacrements et actes de catholicités: Les données non inscrites sur les registres sont conservées pendant 1 an après la célébration. Les données inscrites sur les registres des actes de catholicité sont conservées sans limitation de durée en paroisse ;
  • Données de facturation: Les données relatives à la facturation nécessaires pour l’établissement des documents comptables de la Paroisse de Saint-Cyr-L’Ecole seront conservées pendant 10 ans à compter de la date de la facturation ;
  • Données techniques: 1 an à compter de leur collecte ;
  • Cookies : Les données collectées par la présence de Cookies sont conservées pendant une durée maximum de 13 mois.

Il appartient à la Paroisse de Saint-Cyr-L’Ecole de définir sa propre politique de durée de conservation s’agissant de vos données selon les recommandations de la CNIL.

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.

Il vous est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que la Paroisse de Saint-Cyr-L’Ecole n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

3.7. Quels sont les moyens utilisés pour la sécurité de vos données personnelles ?

Nous réexaminons régulièrement les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour protéger nos systèmes d’information et de communication, afin de les adapter aux risques que vous encourez et prévenir toute perte, utilisation abusive ou modification non autorisée de vos données personnelles.

Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun et nous vous invitons à vous montrer vigilant.

La Paroisse de Saint-Cyr-L’Ecole ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et nous attirons votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice occasionné par l’accès ou l’utilisation de notre site, y compris en cas de virus infectant votre ordinateur ou tout autre dommage matériel.

3.8. Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants en application du RGPD :

Droit d’accès 

Vous avez le droit de connaitre les données personnelles vous concernant que nous détenons et en demander une copie ainsi que demander des informations sur la finalité de ce traitement.

Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, la Paroisse de Saint-Cyr-L’Ecole pourra vous exiger la prise en charge financière de ce coût.

Vous êtes informés que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.

Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, et dans certains cas l’effacement ou la limitation de leur traitement ;

Droit d’opposition :

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander de limiter notre utilisation de vos données personnelles dans certains cas.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas limitatifs suivants :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Paroisse de Saint-Cyr-L’Ecole et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  • la personne concernée s’oppose à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;
  • les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.

Par ailleurs, vous êtes informés que selon l’arrêt de la Cour de Cassation du 19 novembre 2014 (N° de pourvoi: 13-25156), le baptême constitue un fait dont la réalité historique ne peut être contestée. Dès lors, aucun effacement des données relatives au baptême ne pourra avoir lieu sur les registres de catholicité.

Droit à la portabilité des données

Le cas échéant, vous avez le droit de recevoir une copie des données personnelles que vous nous avez transmises (dans un format lisible par machine) ou de faire transmettre ces données à une autre société dans le cadre d’un contrat.

Droit de retirer votre consentement 

Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné pour l’utilisation de vos données personnelles lorsque celui-ci est requis.

3.9. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer les droits susmentionnés ou obtenir des informations complémentaires sur ces droits, vous pouvez :

  • utiliser le formulaire contact disponible sur le site ;
  • ou nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

Référent Protection des Données : 

En cours de nomination

Contact : [email protected]